Jean-Claude Courjon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
COURJON (Jean-Claude, Henri)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036596673
(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 2018
14/02/2018
De:
Courjon (Jean-Claude, Henri)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
44
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000029761625
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2014
15/11/2014
De:
Courjon (Jean-Claude, Henri)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000355286
(source JORF)
nomination
31 Décembre 1991
31/12/1991
